1 • Préambule
Le site Web « Un Gars et une Fille » https://ungarsetunefille.fr/ (ci-après le site) est exploité par la société SARL Guedon & Le Roy. Société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 euros, inscrite au Registre du commerce sous le numéro RCS 750 303 117. Son siège social étant au 572 cours de la libération 33400 TALENCE. (Ci-après le vendeur).
Les conditions générales de ventes (ci-après CGV), peuvent être consultées sur le site. Ces CGV pouvant être amenées à des modifications, les conditions applicables lors de la transaction entre le client et le vendeur sont celles applicables à la date de passation de la commande.
Toutes réalisations de commande impliquant un produit du catalogue de la boutique du site, suppose la consultation et l’acceptation par le biais d’un clic dans une case à cocher avant la finalisation de la commande. A noter que le clic est synonyme de « signature numérique ».
2 • Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réalisation du contrat entre le vendeur et le client (tout visiteur qu’il soit professionnel ou particulier). Les produits concernés par ces CGV sont ceux présents dans le catalogue de la boutique en ligne du site, proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles. Les photos utilisées étant celles de nos fournisseurs.
Les descriptifs et conseils sont fournis à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.
Le client en passant une commande déclare être âgé de la majorité française (soit 18 ans) ou d’être en possession d’une autorisation parentale.
3 • Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes (françaises) comprises (TVA française ou autres taxes applicables au jour de la commande).
Le vendeur se réserve le droit, occasionnellement de modifier à l’initiative d’offres limitées les prix de son catalogue. Dans l’hypothèse où une modification intervient à la suite du passage de la commande, le prix retenu lors du contrat sera celui affiché lors de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Enfin le vendeur indique que les tarifs indiqués sont fermes et non révisables pendant leur durée d’application.
4 • Commande (validation & annulation)
Afin que le client passe une commande, il doit sélectionner le ou les articles désirés et ainsi les ajouter à son panier. A noter que le client peut à tout instant modifier ou consulter son panier si besoin.
Si le client possède déjà un compte il est invité à s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
Si le client est nouveau sur le site, il est invité à créer un compte en renseignant les données personnelles nécessaire à la création du compte.
Afin de finaliser une commande, le client doit, après le renseignement des données personnelles nécessaires à la suite du processus, réaliser le paiement.
Lors de la validation de la commande le client déclare avoir lu et accepté les CGV.
Une fois le paiement validé le client recevra par e-mail une confirmation de commande via un récapitulatif détaillé (élément de commande, montant facturé, …).
Le site enregistre les données de chaque transaction afin de constituer des preuves de chaque transaction passée. En cas de litige seules ces données feront foi.
Le vendeur informe que la commande du client n’est pas modifiable. Cependant le vendeur étudiera les demandes de modification de commande si cette demande est reçue avant l’expédition de la commande. Email du service client : boutique@ungarsetunefille.fr
5 • Modalités de paiement
Les paiements seront réalisés le jour de la commande, et aucun escompte ne sera applicable.
• Paiements par Stripe
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cours du client dans l’éventualité d’une invalidation de paiement de la part de nos partenaires.
Le vendeur, dans le cas d’une livraison incomplète, remboursera le client du trop-perçu dans un délai maximum de 30 jours.
6 • Modalités de livraison & Retour
Le vendeur informe le client que les livraisons sont effectuées en colissimo via La Poste. Pour toute commande validée avant 12h00 (avec le paiement accordé), la livraison sera effectuée dans un délai optimal de 48 à 72 heures. Ce délai pouvant être prolongé du fait de cas de force majeure (grève, manifestation, …) ou problème de livraison de la part du sous-traitant. La responsabilité du vendeur nous pouvant être engagée si ce délai est prolongé de ces faits. Le délai maximum de livraison hors cas de force majeure peut être de 14 jours.
Le client par la livraison colissimo à domicile recevra à l’adresse fournie lors de la commande la livraison entre 8h et 15h. Le numéro de suivi du colis pouvant être demandé au vendeur par e-mail : boutique@ungarsetunefille.fr Si le client est absent à son domicile, le prestataire de livraison pourra effectuer une représentation le lendemain. Le cas échéant, un avis de passage sera laissé afin que le client aille en bureau de poste récupérer le colis. Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti sur le bon de passage il sera retourné au vendeur. Le vendeur, une fois réception du retour colis, remboursera le client de sa commande frais de port initiaux déduits.
Le barème de livraison est le suivant :
| de 0 à 390 g | 1 € |
| de 390 g à 590 g | 2 € |
| de 590 g à 790 g | 3 € |
| de 790 g à 990 g | 4 € |
| de 990g à 20 Kg | 5 € |
6.1 • Litige de livraison
Si le colis dépasse le délai de livraison maximum de 14 jours, le vendeur et le client contacteront le transporteur afin de démarrer une enquête. Si le colis n’est pas retrouvé, le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera (à ses frais) un nouveau colis identique au client.
Le vendeur s’efforcera d’envoyer un colis en parfait état, de ce fait toute anomalie observée lors de la livraison, tel qu’un colis endommagé, devra être indiquée, sur le bon de livraison ou la tablette numérique du livreur avec une réserve manuscrite accompagnée de la signature du client. (La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale).
Le client devra en parallèle contacter le transporteur pour confirmer cette anomalie par courrier recommandé avec accusé de réception. Et envoyer une copie de cette réclamation au vendeur, afin que le vendeur puisse entamer des démarches d’accompagnement au client. Sans cela le vendeur ne procèdera à aucune contrepartie.
6.2 • Retour
Si le client doit effectuer un retour au vendeur, il devra en informer le vendeur par email : boutique@ungarsetunefille.fr
Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, complet, avec sa notice et ses accessoires. Il est demandé au client de veiller à protéger correctement le produit : sans cela si le produit est abimé lors de la réception le vendeur serait en mesure de refuser le retour.
Adresse où retourner un produit :
Sarl Guedon & Le Roy
« Un Gars & une Fille »
57 av du Maréchal de Lattre de Tassigny
33610 Cestas
7 • Clause Résolutoire : Droit de rétractation
En raison de la législation en France (annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation) le client, à compter de la réception de sa commande, dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation (sans donner de motif).
Le droit de rétractation peut être exercé et ce, sans pénalité, excepté les frais de renvoi, qui seront à la charge du client.
Afin de nous le faire parvenir vous pouvez compléter le formulaire ou envoyer un courrier au
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Modèle de formulaire extrait de : service-public.fr
À l’attention de SARL Guedon & Le Roy
« Un Gars et une Fille »
57 av du Maréchal de Lattre de Tassigny
33610 CESTAS
Email : boutique@ungarsetunefille.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le _______ / reçu le ______
- N° Commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Dans l’exercice du droit de rétraction le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, ou un échange. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Le vendeur exige le retour du produit selon les modalités de retour (cf 6.2).
Le vendeur n’acceptera la reprise de produits que s’ils sont dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. En effet le vendeur est autorisé à refuser tout produit dont l’emballage d’origine est manquant ou détérioré ou n’étant plus fonctionnel. Il n’y aura, dans cette éventualité, aucune reprise, remboursement, ni échange.
Le vendeur mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition, dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, pour compenser le client (remboursement ou échange), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour du produit. (hors délai de livraison dans le cas d’un échange).
Cependant certains produits sont exclus de ce droit de rétractation, en application de l’article L.221-28 5 Code de la consommation, stipulant que le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits de beauté (Shampoing, Cire, Soin). Toutes demandes de retour concernant cette typologie d’article sera refusée.
8 • Réserve Propriété
La propriété du produit est de l’ordre du vendeur jusqu’au paiement intégral du produit. Cependant le client dès lors de son achat deviendra responsable.
9 • Garanties
Le vendeur informe le client qu’une partie de sa gamme possède une garantie gratuite du constructeur du produit. En effet certains fournisseurs apportent une garantie gratuite à leurs produits notamment sur les produits électriques de coiffage. La durée de garantie peut varier en fonction des produits et des fournisseurs ; voir la fiche descriptive du produit. De plus une fiche descriptive de la garantie est jointe au produit lors de la livraison.
Le vendeur est en conformité avec l’article L 211-1 et suivant du code de la consommation en appliquant à tous les produits vendus sur le site une garantie légale.
Le délai dont bénéficie le client est de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client, sous réserve des coûts prévus par l’article L 211-9 du code de la consommation, pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. De plus pendant six mois le client est dispensé de fournir une preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien. (Vingt-quatre mois hors bien d’occasion).
Il est aussi dans le respect des articles 1641 et suivants du code civil contre les vices cachés. Dans l’hypothèse d’un vice caché du produit, le client possède le choix entre la réduction du prix de vente en conformité avec l’article 1648 du code civil ou la résolution de la vente.
10 • Responsabilité
Le vendeur informe le client que le vendeur n’est en aucun cas le fabricant des produits présentés sur le catalogue du site. En conséquence le vendeur et le site vendeur se déchargent des responsabilités du fait de produits défectueux. C’est-à-dire en cas de dommages à un tiers ou un bien, le client ne pourra rechercher que la responsabilité du fabricant (En se basant sur les informations apposées sur l’emballage ou la notice du produit concerné).
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée en cas de retard :
- dû à une rupture de stock chez l’un des fournisseurs du vendeur
- dû au sous-traitant de la livraison
Dans le cas d’un litige à la réception du colis, il est demandé au client d’exercer un droit de réserve à la réception avec le transporteur en apposant celle-ci sur le bon de livraison ou en commentaire sur le boitier électronique du transporteur.
Enfin dans le cas d’une différence peu importante entre les photos, descriptifs et conseils, de mise en avant des produits sur le site et les articles commandés, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
11 • Propriété intellectuelle
Le vendeur, étant propriétaire exclusif du site, interdit sauf accord écrit du vendeur, toute reproduction, exploitation, extraction, totale ou partielle, du contenu dudit site. (Photographie ou illustration, texte, chartre, marques, …).
Le vendeur autorise la création de liens hypertextes vers le site sans accord écrit, mais en aucun cas la responsabilité du vendeur pourra être mise en cause sur le contenu du site tiers hébergeant le lien hypertexte.
12 • Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le vendeur informe que conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le vendeur indique qu’il ne collecte des informations personnelles des utilisateurs du site, que par nécessité dû aux besoins de certains services proposés par le site (livraison, établissement de facture, …). Dans ces conditions l’utilisateur renseigne ses informations en toute connaissance de cause, puisqu’il saisit lui-même ses données, dont l’obligation de les fournir ou non lui sera précisé sur le site.
Enfin le vendeur informe l’utilisateur du site qu’aucune de ses informations personnelles n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu à des tiers par l’intermédiaire d’un support quelconque. La seule hypothèse du rachat du vendeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à un éventuel acquéreur. Celui-ci serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site.
13 • Droit applicable et juridiction compétente
Le client, par l’intermédiaire de toute commande passée sur le site, adhère sans restriction aux conditions générales de vente du vendeur.
Dans l’hypothèse d’un litige (relatif à la vente, prix, CGV, Produits) entre le vendeur et le client, ceux-ci prioriseront la résolution du litige amiable. Malgré tout si cette hypothèse est irréalisable, le litige sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce du siège social du vendeur.
Les CGV étant soumises au droit français, cela implique que seuls les tribunaux français sont compétents sur toutes affaires relatives à la vente, concernant le site et le vendeur.
Date de mise à jour 09/11/2020
